Nos guides pratiques : pour promouvoir l’usage des lois d’accès à l’information

Access Info élabore actuellement une série de manuels et de guides pratiques destinés aux usagers des lois d’accès à l’information. L’objectif ? Proposer dans un langage clair des conseils pratiques et stratégiques sur la marche à suivre pour demander une information, ainsi que des « trucs » sur la manière de formuler une demande. Vous y trouverez également des conseils quant à la marche à suivre pour contester les refus de délivrance d’informations ou le silence de l’administration.

A partir de cas réels, ces guides pratiques vous montreront de quelle manière des personnes travaillant dans des domaines spécifiques ont pu faire progresser leur travail en exerçant leur droit à l’information, comme ces journalistes qui utilisent les informations demandées pour écrire leurs articles, cette organisation de la société civile qui use de son droit à participer au processus de décision, ou encore ce groupe de lutte contre la corruption qui reçoit des documents mettant en évidence des malversations.

L’expérience d’Access Info montre que pour nombre d’organisations de la société civile et de journalistes remplir une demande d’information ou choisir dans une investigation le moment opportun pour lancer une demande formelle d’information (par exemple après avoir échoué à l’obtenir par ses contacts au sein d’un organisme gouvernemental) est tout sauf évident.

Au sujet des informations spécifiques à chaque pays:

L'aide que nous apportent nos partenaires dans différents pays va nous permettre de traduire et d’adapter les guides pratiques aux cadres législatifs particuliers à chaque pays. Une fois les guides pratiques publiés, Access Info formera OSC et organisations de journalistes, et se tiendra prêt à apporter son assistance technique et juridique, tout particulièrement dans les cas où la demande concerne la défense des Droits de l’Homme.

Le guide pratique “Transparence de l’aide internationale”

Le guide pratique “Transparence de l’aide internationale”, publié en octobre 2009, s’adresse aux organisations de la société civile et aux membres du public désireux d’obtenir des réponses aux questions qu’ils se posent sur le fonctionnement de l’aide internationale et soucieux de savoir où va l’argent.

Ce guide a été conçu pour les OSC des pays du Nord comme de ceux du Sud qui travaillent sur l’amélioration de l’efficacité de l’aide, le suivi des projets qui en découlent, qui cherchent à participer aux décisions concernant les stratégies de développement, ou encore qui enquêtent sur la corruption dans le financement ou la distribution de l’aide. Il pourra aussi être utile aux particuliers des pays donateurs ou récepteurs qui souhaitent en savoir plus sur l’aide financière.

Le guide apporte des réponses à des questions simples comme « Qu’est-ce que le droit à l’information? », « Comment faire pour obtenir des informations sur l’aide internationale ? », « Qui peut faire une demande ? », « Par où commencer ? », « Y’a-t-il des frais à payer ? », « Comment formuler ma demande ? », « A qui l’envoyer ? », « Quand vais-je recevoir l’information que j’ai demandée ? », « Que dois-je faire si ma demande est ignorée ou refusée ? »…

Guide pratique “Transparence de l’aide internationale”

D’autres guides pratiques seront prochainement disponibles :

Le droit de demander... le droit de savoir - sera un guide général qui, en plus de répondre aux questions fréquemment posées, indiquera comment faire usage des lois d’accès à l’information. Il vous montrera également comment contester les refus d’accès à l’information.

Le Guide pratique "Fuites légales, à l'usage des journalistes  - leur donnera des conseils spécialisés sur l’utilisation des lois d’accès à l’information ainsi que sur la manière d’intégrer une stratégie de demande d’information dans leurs recherches et reportages quotidiens. Ce guide montrera aux journalistes quand et comment utiliser l’accès à l’information comme un outil de recherche, et leur donnera, en plus de conseils pratiques et juridiques leur permettant d’exercer ce droit, des exemples de lettres et de formules à utiliser en cas de contestation.

Ma Question pour Bruxelles - s’adressera aux citoyens et leur expliquera comment accéder aux documents des diverses institutions de l’Union européenne, notamment comment remplir une demande et comment faire appel au médiateur.

Le droit de savoir pour les libertés individuelles – s’adressera aux défenseurs des droits de l’Homme et aux organisations travaillant à évaluer l’impact des mesures sécuritaires et anti-terrorisme sur les libertés individuelles. Ce guide pratique abordera également l’usage stratégique qui peut être fait du droit d’accès à l’information dans le cadre de campagnes de défense des droits de l’Homme.

Financement des guides pratiques: Access Info Europe lève actuellement des fonds pour le financement des guides pratiques, notamment pour leur élaboration et leur traduction, ainsi que pour le fonctionnement du service assistance. Si vous souhaitez nous apporter votre soutien,veuillez contacter notre Directrice exécutive Helen Darbishire en cliquant ici ou en téléphonant au + 34 667 685 319.