L'accès du public aux documents de l'Union européenne
L'Union européenne est une instance politique d'importance tant dans ses 27 pays membres qu'au niveau international. Access Info a pour objectif de faire de l'UE une instance tout à la fois responsable devant les 500 millions de citoyens que compte l'Europe et qui prenne en compte leurs demandes. Nous voulons une Europe ouverte, qui respecte et promeuve les droits de l'Homme.
Pour ce faire, nous plaidons pour des règles plus exigeantes en matière d'accès aux documents et veillons à ce que les règles existantes soient appliquées comme il se doit. Nous apportons aux organisations de la société civile et aux personnes souhaitant formuler une demande des conseils sur la marche à suivre en matière de demande d'information auprès de l'UE. Nous menons également des campagnes pour plus de transparence et, quand cela s'avère nécessaire, menons des actions en justice pour obtenir l'accès à l'information.
Transparence de l'UE: Vers un Europe Participatif
2009 est une année charnière pour ce qui est de la transparence au sein de l'Union Européenne : plusieurs des changements envisagés en matière de règles d'accès aux documents de l'UE (Régulation 1049/2001) doivent en effet être concrétisés après l'élection du Parlement Européen en juin 2009.
Le degré de transparence de l'UE ne sera pas sans conséquences sur la future crédibilité démocratique du super-Etat européen. Il est donc important qu'un large débat public puisse se tenir avant que les réformes des règles d'accès actuelles ne soient introduites.
Access Info a identifié les points sur lesquels la transparence de l'UE reste problématique Les gens ont du mal à accéder aux informations:
Selon le rapport 2008 du Médiateur européen, 36% des plaintes des citoyens européens concernent le manque de transparence et l'accès aux documents. En même temps, ce sont surtout les entreprises plutôt que les journalistes, les organisations de la société civile ou les simples citoyens qui font usage des règles d'accès aux documents de l'UE. Et si d'aventure les premiers concernés commençaient à envisager de faire une demande, la procédure est présentée de façon si complexe sur les sites de l'UE qu'elle en est décourageante (et ce en dépit du fait que présenter une demande est en réalité loin d'être compliqué!).
La Commission Européenne a en 2008 présenté des propositions de réformes des règles d'accès aux documents qui réduiraient le droit des citoyens européens à être informé des décisions en cours, de l'exercice du pouvoir, des projets législatifs et de l'utilisation des fonds publics à Bruxelles. La conséquence probable en serait une distance plus marquée encore entre les citoyens et les institutions de l'Union et une moindre confiance du public, au moment précis où l'UE cherche à se remettre de l'échec de l'adoption du Traité de Lisbonne.
Tout aussi inquiétante est l'impossibilité pour le public d'accéder au débat sur la révision des règles d'accès aux documents. Access Info a ainsi eu des problèmes à obtenir des documents clés sur la réforme envisagée, qui nous renseigneraient sur les positions des différentes Etats membres au sujet des réformes. Nous avons lancé une action en justice contre ce manque de transparence ; de plus amples informations sont disponibles en bas de page.
Il est très difficile pour les citoyens de suivre ce processus législatif extrêmement complexe. Non seulement la Commission ne fournit pas les informations sur les conseils juridiques qu'elle reçoive mais il n'est pas non plus possible de savoir quelles sont les positions occupées par les Etats membres dans la préparation des projets de loi. Tenter de suivre ce processus signifie évoluer dans un labyrinthe de sites Internet compréhensible des seuls experts dans le domaine. Il n'y a aucune raison pour que le processus législatif au niveau de l'UE soit moins transparent que dans les Etats membres.
